Document à compléter avec un juriste

Cette page est un brouillon de travail. Avant la mise en production, elle doit être validée par un avocat ou juriste habilité, et adaptée à l'activité réelle de la société éditrice.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : (date à compléter)

1. Objet du service

DetectFuite est une plateforme de mise en relation entre des clients (particuliers, copropriétés, professionnels) recherchant un spécialiste en recherche de fuite non-destructive, et des artisans professionnels référencés. (à préciser avec un juriste)

2. Statut d'intermédiaire

DetectFuite agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La société éditrice n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et artisans, et n'est pas responsable de la prestation réalisée par les pros référencés. (à préciser avec un juriste)

3. Acceptation des CGU

(à compléter)

4. Responsabilités

(à compléter — limites de responsabilité, garanties, force majeure)

5. Modification des CGU

(à compléter)

6. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes de (ville à préciser).