Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : (date à compléter)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement professionnel sur la plateforme DetectFuite par un artisan référencé. (à préciser avec un juriste)

2. Description des offres

Trois plans sont proposés : Gratuit, Plus (79 € TTC / mois) et Pro (199 € TTC / mois). Les fonctionnalités précises de chaque plan sont décrites sur la page Tarifs. (à préciser avec un juriste)

3. Prix

(à compléter — modalités tarifaires, TVA, révision)

4. Paiement

Le paiement est mensuel, par prélèvement automatique via Stripe. (à compléter — incidents de paiement, suspension)

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace pro. (à préciser — préavis, effet, remboursement prorata temporis le cas échéant)

6. Droit de rétractation

(à compléter — applicable ou non aux professionnels au sens du Code de la consommation)

7. Loi applicable et litiges

Droit français. (à compléter — tribunal compétent, médiation B2B)